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REGLEMENT INTERIEUR Article Premier Le Comité : Le Comité définit les programmes et actions à mener dans le domaine des Droits de l’Homme. Le Comité se réunit une fois par mois en session ordinaire. Toutefois le comité peut tenir des réunions chaque fois qu’il est nécessaire à l’initiative de son Président ou à la demande du tiers de ses membres. Le Comité comporte des commissions de travail et un secrétariat permanent. Les décisions du Comité sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les représentants des administrations ne prennent pas part au vote. Ils siègent au Comité à titre consultatif. Article 2 Le président : Le Président convoque les réunions et arrête l’ordre du jour. Il préside les réunions. Il est le porte parole du Comité. Il garantit l’exactitude des procès-verbaux par sa signature. Il ordonne les dépenses du Comité et veille au respect des principes énoncés par la loi 97-04 du 10 mars 1997. Article 3 Le coordonnateur : Sur proposition du Président le Comité désigne un coordonnateur qui supervise les activités du Comité. Il coordonne les activités du Comité et notamment la confection annuelle du rapport d’activités. Il préside la réunion de coordination qui regroupe le ou les rapporteurs généraux, les chargés de division et le secrétaire permanent. Cette réunion permet de veiller à l’application coordonnée des programmes et actions du Comité et d’examiner toute question urgente. La réunion de coordination se tient une fois par mois sur la base d’un ordre du jour préétabli. Il préside les réunions du Comité en cas d’empêchement du Président. Il est chargé de coordonner en relation avec le rapporteur de la première commission toutes les activités décentralisées du Comité. Il supervise les activités du Secrétariat Permanent et préside les réunions de la commission Ad Hoc. Article 4 Les commissions de travail : Le Comité comporte trois commissions de travail permanentes et une commission Ad Hoc. - première commission chargée de l’organisation ; - deuxième commission chargée de la promotion des Droits de l’Homme ; - troisième commission chargée de la protection des Droits de l’Homme. - Une commission Ad Hoc composée des présidents de commission et du coordonnateur et /ou des suppléants et un représentant du Ministère des affaires étrangères. La commission Ad Hod en accord avec le président du Comité est chargée, en cas d’urgence, de formuler des avis et des recommandations portant sur les questions relatives à la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle peut utiliser toutes voies de communication appropriées. Article 5 Les rapporteurs généraux : Le Comité désigne sur proposition du Président et au début de chaque exercice un rapporteur général pour chaque commission assisté d’un ou de plusieurs rapporteurs généraux adjoints. La Commission désigne en son sein ou en dehors d’elle un ou plusieurs rapporteurs spéciaux pour l’étude d’une question ou d’une situation particulière. Le rapporteur général met en œuvre avec l’appui du secrétariat permanent son programme d’action. Il convoque les réunions de sa commission et décide de la méthode de travail au sein de celle-ci. Il veille à la mise en œuvre de son programme d’action et en évalue la réalisation et l’impact. Le rapporteur réunit la commission une fois par mois. Le rapporteur général de la commission présenta au Comité pour adoption son rapport général. Article 6 Le Secrétariat Permanent : Le secrétariat permanent est placé sous l’autorité du Coordonnateur. Le Secrétaire Permanent est chargé d’exécuter les tâches pratiques du Comité et d’assister les membres dans l’accomplissement de leurs missions. Le Secrétaire Permanent supervise les activités du secrétariat qui comprend : - la division organisation La Division Organisation est chargée de toutes les activités organisées par le Comité. Elle supervise les activités des antennes régionales et départementales et est chargée de l’organisation des anniversaires et commémorations ainsi que de toutes les missions confiées par le Rapporteur de la Première commission. - la division de la promotion des Droits de l’Homme la Division de la promotion des Droits de l’Homme est chargée de la préparation des ateliers, conférences, cours et enseignement concernant les droits humains ainsi que toutes les missions confiées par le rapporteur général de la deuxième commission. - la Division de la Protection des Droits de l’Homme. La Division de la Protection des Droits de l’Homme est chargée de la mise en état des dossiers, de la préparation des réunions et de l’exécution des missions qui lui sont confiées par le Rapporteur général de la troisième commission. - le service de l’information, de la documentation et de la recherche Ce service est responsable de la bibliothèque et des archives. Il est chargé des relations avec les centres de documentation. suite
Organisation Composition Membre Presentation de l'association Contact Activités Nationales Internationales Publications Rapport 2003-2004 Rapport 2005-2006 Rapport 2007-2008Actualités :
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